NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA FEE PERCHEE est une société créée en auto-entreprise dont le siège social est situé au 44 Rue Antoine Fortune Marion - Hameau des Calanques - 13009 Marseille, enregistrée sous le numéro SIRET 88830936600027 joignable par email à l'adresse suivante : lafeepercheecreations@gmail.com.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes.

Le Préambule
Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants sur son site internet accessible à l’adresse www.lafeepercheecreation.com :
* Bijoux et accessoires,

* Macramés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er janvier 2026.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société La Fée Perchée. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par La Fée Perchée sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la société s’engage à en informer au plus vite le client.
En cas d’indisponibilité au delà de 14 jours d’un produit commandé et payé, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Fée Perchée ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf conditions particulières. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et d’expédition qui seront facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La Fée Perchée jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Fée Perchée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4.1 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de la société. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, vous avez la possibilité de créer une alerte afin d'être informé du retour en stock.

Vous pouvez également nous contacter pour des informations sur le délai de retour en stock afin de voir avec nous les éventuelles possibilités s'offrant à vous.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et en cas de débit bancaire un remboursement sera effectué.

En outre, la société La Fée Perchée n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent elle se réserve le droit de refuser, d'annuler les commandes d’un grand nombre d’articles identiques.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dans le délai indiqué au moment de la validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client afin de l’informer d’une éventuelle incidence sur le délai de livraison initialement annoncé.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison excédant le délai annoncé, le Client dispose de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 à L216-7 du Code de la consommation.
Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront remboursées conformément aux dispositions légales.

La société La Fée Perchée ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client.

En cas d’erreur dans les informations de livraison fournies par le Client ne permettant pas la bonne distribution du colis, celui-ci sera retourné à La Fée Perchée. Une réexpédition pourra alors être effectuée à la charge exclusive du Client.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation peut être exercé exclusivement via le formulaire de contact disponible en bas de page du site, en exprimant de manière claire et non ambiguë la volonté de se rétracter.
Un accusé de réception sera adressé par email afin de confirmer la prise en compte de la demande.

Les articles retournés doivent être non portés, non utilisés, non lavés, et renvoyés dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage propre, soigné et adapté à la protection du bijou.

Le retour doit être accompagné du numéro de commande ou de la facture.

Tout article présentant des signes d’usage, d’altération, de détérioration, ou retourné dans un emballage inadapté ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un bon d’achat ou d’un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Après réception et validation du retour par La Fée Perchée, le Client pourra choisir entre :

un échange, sous réserve de disponibilité des stocks,
un bon d’achat, valable 1 an à compter de sa date d’émission,
ou un remboursement, effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, hors frais de retour.

Pour les commandes livrées hors France, seuls les articles retournés pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un bon d’achat.
Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard restent à la charge du Client.

Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés par La Fée Perchée sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, La Fée Perchée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Fée Perchée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Fée Perchée.

Article 12 – Données personnelles
La société La Fée Perchée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve
La société La Fée Perchée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.